La commune de Bouvaincourt sur Bresle, représentée par son maire, met à disposition des usagers les locaux constituant la salle polyvalente ainsi que l’environnement de cette salle.
L’USAGER
Est responsable :
– De l’entretien des locaux lorsqu’il rend la salle polyvalente – Des clés qui seront rendues après l’utilisation de la salle polyvalente – Des dégradations intérieures et extérieures – De la fermeture de l’éclairage – De la propreté de la cuisine – De la propreté des sanitaires.
Devra en outre :
– S’acquitter suivant l’usage du montant de la location à l’ordre du Trésor Public – Fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile – Veiller au stationnement correct des véhicules – Concernant la SÉCURITÉ INCENDIE, il devra – Assurer la vacuité et la permanence des acheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique – Organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris des locaux non occupés – Faire appliquer les consignes en cas d’incendie – Diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs pompiers, puis se mettre à la disposition du chef d’intervention des sapeurs pompiers ( article MS36 )
Ce règlement est affiché dans la salle polyvalente et remis à chaque utilisateur qui l’acceptera en son nom ou au nom de l’association qu’il représente, en signant le contrat de location.