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La salle des fêtes - salle polyvalente

RÈGLEMENT D'UTILISATION

 DE LA SALLE POLYVALENTE

          La commune de Bouvaincourt sur Bresle, représentée par son maire Monsieur POYEN Roger, met à disposition des usagers les locaux constituant la salle polyvalente ainsi que l'environnement de cette salle.


L'USAGER

         Est responsable :


De l'entretien des locaux lorsqu'il rend la salle polyvalente;

Des clés qui seront rendues après l'utilisation de la salle polyvalente;

Des dégradations intérieures et extérieures;

De la fermeture de l'éclairage;

De la propreté de la cuisine;

De la propreté des sanitaires.


         Devra en outre :


S'acquitter suivant l'usage du montant de la location à l'ordre du Trésor Public;

Fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile ;

Veiller au stationnement correct des véhicules;


         Concernant la SÉCURITÉ INCENDIE, il devra :  

   

Assurer la vacuité et la permanence des acheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique;

Organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie, y compris des locaux non occupés;

Faire appliquer les consignes en cas d'incendie;

Diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs pompiers, puis se mettre à la disposition du chef d'intervention des sapeurs pompiers ( article MS36 )

Ce règlement est affiché dans la salle polyvalente et remis à chaque utilisateur qui l'acceptera en son nom ou au nom de l'association qu'il représente, en signant le contrat de location.

Le Maire,

POYEN Roger

Contrat de location

Réglement

Disponibilités de la salle

Bouvaincourt sur Bresle

Arrondissement d'Abbeville

canton de Gamaches

114 r République

80220 BOUVAINCOURT SUR BRESLE